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Document interne important
IMPORTANT
Tous les indicateurs en orange engendrent une non-conformité
majeure quel que soit l’écart constaté.
majeure quel que soit l’écart constaté.
« La certification ne peut pas être délivrée tant qu’il reste une non- conformité majeure non levée ».
➢ Tous les indicateurs en vert engendrent une non-conformité mineure ou majeure selon l’importance de l’écart.
« L’existence d’au moins 5 non-conformités mineures non levées à la
prise de décision constitue une non-conformité majeure »
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au
référentiel national mentionné à l’article D. 6313-1-1 du code du travail
Critère 1 : Information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder les résultats obtenus
▪ Indicateur 1 : Diffusion d’une information accessible au public, détaillée et exhaustive, datée et actualisée, et vérifiable sur les prestations proposées
▪ Indicateur 2 : Diffusion des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations et des publics
Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
▪ Indicateur 4 : Analyse du besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné(s)
▪ Indicateur 5 : Définition des objectifs opérationnels et évaluables de la prestation
▪ Indicateur 6 : Etablissement des contenus et modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires
▪ Indicateur 8 : Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation
Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
▪ Indicateur 9 : Information des publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation
▪ Indicateur 10 : Mise en œuvre et adaptation de la prestation, de l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires
▪ Indicateur 11 : Evaluation de l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation
▪ Indicateur 12 : Description et mise en œuvre des mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours
Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
▪ Indicateur 17 : Mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié
▪ Indicateur 18 : Mobilisation et coordination des différents intervenants internes et/ou externes
▪ Indicateur 19 : Mise à disposition du bénéficiaire de ressources pédagogiques lui permettant de se les approprier
Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
▪ Indicateur 21 : Détermination, mobilisation et évaluation des compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations
▪ Indicateur 22 : Entretien et développement des compétences de ses salariés adaptées aux prestations 3
